Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du portail associatif

Le présent portail web est édité par l'OMAL (Office Intermunicipal d'Animation et de Loisirs), association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à la Mairie de Conches-en-Ouche (27190), RNA W272001817, SIREN 339 018 178.

Ce site a pour vocation exclusive l'information civique, la présentation des activités d'intérêt général, la promotion du bénévolat et la diffusion de la vie associative intercommunale. Il ne comporte aucune finalité marchande ou publicitaire.

2. Acceptation et accès au portail

L'accès au portail et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès internet. L'OMAL s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle et usage non commercial

L'ensemble des contenus rédigés, chartes graphiques, photographies d'action de terrain et documents statutaires figurant sur le site sont la propriété exclusive de l'OMAL ou de leurs auteurs respectifs sous licence libre. Toute reproduction à des fins commerciales est strictement prohibée. La reproduction pour un usage strictement pédagogique, civique ou d'information associative est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « OMAL Conches-en-Ouche ».

4. Liens hypertextes et intégrité du réseau

Le portail propose des liens vers des sites institutionnels partenaires (Commune de Conches-en-Ouche, Préfecture de l'Eure, CAF, Ministère des Sports et de la Jeunesse). L'OMAL ne peut exercer de contrôle permanent sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus respectifs.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (Tribunal Judiciaire d'Évreux).