Politique de Confidentialité

Engagement de protection de la vie privée

L'OMAL (Office Intermunicipal d'Animation et de Loisirs) attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles, de ses donateurs et des usagers de son portail d'information. La présente politique détaille nos engagements conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association OMAL, sise Mairie de Conches-en-Ouche, Impasse de l'Hôtel de Ville, 27190 Conches-en-Ouche, représentée par son Président en exercice, M. Christian Delalande.

2. Finalités exclusives et légitimes de la collecte

Les données collectées via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou les fiches d'adhésion sont strictement limitées au nécessaire et poursuivent les finalités d'intérêt général suivantes :

• Gestion des adhésions annuelles et tenue du registre statutaire des membres.
• Couverture assurantielle des bénéficiaires et des bénévoles lors des activités.
• Coordination des plannings d'animation et de mobilisation bénévole.
• Envoi des convocations légales aux Assemblées Générales et de la gazette associative.
• Émission et délivrance des reçus fiscaux Cerfa pour les dons perçus.

Aucune donnée n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement proportionnées aux finalités :

• Données des membres adhérents : pendant la durée de l'adhésion plus 3 ans à des fins de mémoire associative et d'assurance.
• Données des bénévoles : pendant la durée de leur mission bénévole augmentée de 3 années.
• Documents comptables et reçus fiscaux : 6 à 10 ans selon les obligations du Livre des Procédures Fiscales et du Code de Commerce.

4. Vos droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel à : kaugeyaieih@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Conches-en-Ouche.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).